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OliRomanelli, artiste photographe, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. La signature de l’œuvre en fait foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur. L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre. Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site oliromanelli.com représenté par Oli Romanelli et son client (l’acheteur). Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site oliromanelli.com. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite. La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site oliromanelli.com. Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue. Le travail ainsi que les délais commenceront à l’encaissement du montant intégral de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, oliromanelli.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. ) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre. Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Zoanthropix» et dans la « Boutique ». Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.

Le paiement s’effectue à la prise de commande : • Soit en ligne par Paypal® • Soit par chèque (pour la France seulement) libellé à «Olivier Romanelli» • Soit par virement : pour cela, le client doit en faire la demande par mail. Oli Romanelli lui fera parvenir ses coordonnées bancaires par retour de mail afin que le client puisse procéder au virement. Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété d’Oli Romanelli jusqu’au paiement intégral.

En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 2 à 3 semaines en moyenne. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Une fois le portrait ou projet achevé, Oli Romanelli en envoie une copie au client par Wetransfer pour validation. LE CLIENT pourra demander d’effectuer quelques retouches mineures ou valider le portrait. Si pour quelque raison que ce soit, le client refuse le portrait et invalide sa commande, Oli Romanelli restituera 40% du prix total de la commande et le reste viendra en dédommagement du coût de la main d’œuvre et des matériaux utilisés.

Dès validation du portrait par retour de mail du client, Oli Romanelli procédera à l’impression qui pourra être effectuée par un tiers et expédiée par ce dernier dans un délai d’environ 72h ouvrées à l’adresse communiquée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux. Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par la poste du montant de l’assurance souscrite, à renvoyer la ou les œuvres au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Oli Romanelli de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Garantie, droit de retractation et annulation : Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à Oli Romanelli ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a déjà été réalisé en totalité ou en partie Néanmoins, dans le cadre de l’achat d’une œuvre déjà existante, conformément aux dispositions légales en vigueur le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réservation de la prestation. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Si l’oeuvre a déjà été envoyée au client, ce dernier s’engage à la retourner à ses frais à Oli Romanelli.

Les clients reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleurs ou de contrastes sont possibles entre les différents supports d’impression ou de visualisation. Aucun remboursement ne sera opéré. Réclamation et subjectivité : La photographie reste un art et une œuvre de l’esprit. Il entraine donc une vision subjective. Tous jugements liés à cette vision personnelle et subjective ne pourront être acceptés comme étant une réclamation. Par exemple, pour un portrait, une personne ayant un jugement personnel sur son physique, ne pourra pas remettre en question la qualité de la photographie et toute demande supplémentaire au devis initial sera donc facturée. (retouche importante, demande d’un choix d’une autre photo suite à la livraison initiale…).

Aucun fichier numérique brute ou format RAW ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont conservés pendant un an, passé ce délai ils pourront être détruits, la bonne sauvegarde de vos fichiers engage votre responsabilité. Les presations sont réalisés par Oli Romanelli. Les impressions peuvent être réalisées et gérées pour l’expédition par un laboratoire photographique indépendant.

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous reserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel le site internet oliromanelli.com et tous les réseaux sociaux et sites internet. En toute hypothèse, le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie succeptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de oliromanelli.com

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres. Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait oliromanelli.com à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet. Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Oli Romanelli est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Oli Romanelli se réserve le droit à modifier, à tous moments, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de la modification.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du non paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du lieu où réside l’artiste est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.  

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

~ Oli Romanelli Mars 2021 ~